Webmasters, gagnez de l'argent en monétisant le trafic de votre site web et augmentez sa visibilité en diffusant vos campagnes publicitaires via 1Sponsor.com. Les reversements de nos campagnes de micro-sponsorisation sont les plus élevés du secteur.

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat a pour objet de préciser les relations contractuelles entre les signataires et notamment de définir les rôles et obligations de chacun et de fixer les modalités pécuniaires inhérentes au fonctionnement du service 1SPONSOR.

ARTICLE 2 - FONCTIONNEMENT DU SERVICE 1SPONSOR

2.1 Régie publicitaire - Éditeurs

Le concept 1SPONSOR propose à ses UTILISATEURS un service de sponsorisation de leurs sites web par micro-paiement.

Une fois inscrit, l'UTILISATEUR pourra obtenir dans son interface des codes javascript distincts pour chaque type de visuel proposé. Ces codes afficheront sur le site de l'UTILISATEUR un espace publicitaire où des annonceurs pourront directement ajouter leur campagne publicitaire contre un micro-paiement. L'UTILISATEUR percevra alors un pourcentage (cf. ARTICLE 7) sur les gains générés par les paiements des campagnes.

Un minimum de 50 visiteurs uniques envoyés sera garanti pour chaque annonceur avant que sa campagne publicitaire sur le site de l'UTILISATEUR puisse être remplacée.

1SPONSOR ne peut être tenu responsable si le site de l'UTILISATEUR ne permet pas de mettre en place ces codes. Il appartiendra à l'UTILISATEUR d'adapter son site pour recevoir les codes javascript qu'il aura choisis.

ARTICLE 3 - OUVERTURE D'UN COMPTE 1SPONSOR

L'UTILISATEUR ne peut pas, sauf autorisation expresse et écrite de la part de 1SPONSOR, ouvrir plus d'un seul compte 1SPONSOR.

Une personne est titulaire d'un compte 1SPONSOR (et devient UTILISATEUR) lorsque :

• elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte 1SPONSOR en fournissant des informations exactes et tenues régulièrement à jour

• elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation

• 1SPONSOR lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du compte pour la formation du présent contrat.

Le présent contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l'activation de la case, qui manifestera le consentement de ce dernier, sous la seule réserve de l'envoi par 1SPONSOR par mail de la confirmation de l'ouverture du compte 1SPONSOR.

1SPONSOR conserve la date de l'inscription et l'acceptation des conditions générales d'utilisation, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre 1SPONSOR et l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR s'engage à mettre à jour sans délai les données d'inscription afin qu'elles restent exactes, à jour et complètes pendant toute la durée du présent contrat, et notamment, sa raison sociale, son adresse, son e-mail.

Dans l'hypothèse où l'UTILISATEUR fournirait des données inexactes, périmées ou incomplètes, 1SPONSOR pourra suspendre immédiatement le compte de l'UTILISATEUR, le temps de sa régularisation après en avoir été informé.

A l'issue de la procédure d'inscription, l'UTILISATEUR reçoit un mot de passe qui lui permettra d'accéder aux informations concernant son compte sur le site http://www.1sponsor.com.

L'UTILISATEUR est seul responsable de la confidentialité de son ou ses mot(s) de passe ainsi que de toutes les utilisations, autorisées ou non, de son compte.

L'UTILISATEUR s'engage à informer immédiatement 1SPONSOR de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

1SPONSOR ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée du mot de passe, ni garantir toute perte ou dommage résultant de cette utilisation

ARTICLE 4 - DUREE

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions d'utilisations par l'UTILISATEUR, sous réserve que 1SPONSOR confirme à l'UTILISATEUR l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 - OBLIGATION DE L'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR déclare et garantit 1SPONSOR ainsi que ses propriétaires qu'il détient sur les textes et/ou visuels apposés sur les pages de son site l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet, et garantit à cet égard 1SPONSOR ainsi que ses propriétaires contre toute revendication, réclamation ou plainte.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas présenter les visuels 1SPONSOR d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public entre son ou ses sites web et le site de 1SPONSOR.

L'UTILISATEUR garantit à 1SPONSOR ainsi qu'à ses propriétaires que son site ne comporte pas d'informations ou contenus à caractère raciste, discriminatoire et plus généralement que le contenu de son site n'est pas contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur.

L'UTILISATEUR garantit à 1SPONSOR ainsi qu'à ses propriétaires que la bannière de sponsorisation sera placée uniquement sur des pages entièrement construites et praticables, et en aucun cas sur des sites en construction, vides ou sans contenu réel (comme des pages PTP, PTC, etc.). De même, la bannière devra apparaître de manière visible sans la cacher d'une quelconque manière par une autre publicité, un filtre ou du contenu.

L'UTILISATEUR s'engage à informer 1SPONSOR dans les plus brefs délais de toute modification du contenu d'un ou de plusieurs de ses sites qui aurait pour effet de le ou les rendre non compatibles avec les termes et conditions du contrat.

L'UTILISATEUR ne pourra utiliser le nom de 1SPONSOR d'une façon qui dénigre ses produits et services, ou qui représente ses services ou produits d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante.

L'UTILISATEUR reconnaît que 1SPONSOR ainsi que ses propriétaires pourront régulièrement contrôler l'utilisation correcte du réseau 1SPONSOR (utilisation des supports et visuels adéquats, respect de l'image de 1SPONSOR...).

L'UTILISATEUR garantit 1SPONSOR et ses propriétaires contre tout recours ou action qui leurs serait intentée par un tiers sur quelque fondement que ce soit.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser les seuls éléments techniques (scripts/tags/codes javascript) et graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par 1SPONSOR, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas afficher plus d'un visuel 1SPONSOR par format proposé par page web sur son site web.

L'UTILISATEUR reconnaît que 1SPONSOR pourra ajuster ses taux de reversements à tout moment sans avertir l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR reconnaît que 1SPONSOR pourra, sans préavis, annuler les campagnes, diffusées sur le site web de l'UTILISATEUR, n'ayant reçu aucun visiteur au cours des 7 jours suivants leur création ainsi que celles n'ayant pas reçu un minimum de 50 visiteurs au cours des 90 jours suivants leur création et sans que l'UTILISATEUR puisse prétendre à une rémunération.

L'UTILISATEUR doit obligatoirement choisir la catégorie la plus proche du thème de son site lors de l'inscription du site et ne pas inscrire son site dans une autre catégorie. 1SPONSOR se réserve le droit de modifier la catégorie du site si la régie estime qu’il convient mieux au site d’être dans une autre catégorie.

ARTICLE 5BIS - SUSPENSION ET/OU CLOTURE DU COMPTE

1SPONSOR se réserve le droit de suspendre tout ou une partie du compte 1SPONSOR de l'UTILISATEUR ou de clôturer celui-ci en fonction de la gravité de la violation par l'UTILISATEUR des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La réactivation du compte se fera à la discrétion de 1SPONSOR.

Si l'UTILISATEUR ouvre plus d'un compte 1SPONSOR sans autorisation expresse et écrite de 1SPONSOR, 1SPONSOR se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le ou les comptes non autorisés.

ARTICLE 6 - OBLIGATION DE 1SPONSOR

1SPONSOR s'engage, dans la mesure du possible, à assurer une qualité de service du système 1SPONSOR suffisante à son bon fonctionnement.

1SPONSOR s'engage à mettre à la disposition de l'UTILISATEUR les éléments techniques (scripts/tags/codes javascript) et graphiques qui lui permettront d'utiliser le concept 1SPONSOR pour son ou ses sites.

1SPONSOR s'engage à tenir à jour des statistiques des campagnes publicitaires rémunérées créées via le système 1SPONSOR.

1SPONSOR ne garantit pas la compatibilité de l'équipement du titulaire, matériel ou logiciel, avec le système 1SPONSOR.

1SPONSOR ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions du service 1SPONSOR, incapacité de l'UTILISATEUR à accéder à son compte, des problèmes d'accès à certaines pages qui auraient pour causes des opérations de maintenance ou de modification du service par 1SPONSOR, des difficultés liées au réseau mondial Internet, routeurs, switch ou tout autre cause hors du contrôle de 1SPONSOR.

1SPONSOR ne saurait en aucun cas être tenu responsable des informations fournies (bannières, liens, descriptions, ect...) par l'UTILISATEUR.

ARTICLE 7 - COMMISSIONS ET REVERSEMENTS

Seules font foi les statistiques générées par 1SPONSOR.

Voici le tableau présentant le taux de reversement à l'UTILISATEUR (par sponsorisation) :

Le paiement par Paypal ou par virement, au choix de 1SPONSOR, des reversements à l'UTILISATEUR ne peut se faire qu'à partir d'un montant de 10.00 € à la demande express de l'UTILISATEUR via le formulaire de demande de reversement présent sur le site 1SPONSOR.

Les sommes déposées sur le compte de l'UTILISATEUR au titre des reversements ne font courir aucun intérêt ni conventionnel ni légal.

Les éventuels frais de change ou éventuels frais d'encaissement bancaire seront à la charge de l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçu de 1SPONSOR.

1SPONSOR ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.

En cas de non respect des présentes conditions d'utilisation par l'UTILISATEUR, 1SPONSOR peut demander à celui-ci le remboursement des sommes perçues, ou retenir toutes sommes dues à compter du jour du manquement aux présentes conditions d'utilisation et suspendre ses demandes de reversements en cours ou à venir.

1SPONSOR se réserve le droit de modifier à tout moment le taux de reversement.

ARTICLE 8 - RESILIATION - RESOLUTION

8.1. Résiliation amiable

Chacune des parties pourra mettre fin au présent contrat sans motif.
La Partie qui souhaiterait résilier amiablement le présent contrat devra en informer l'autre Partie, par mail, 8 jours au moins avant la date de prise d'effet souhaitée de la résiliation.
L'autre Partie accusera réception de cette demande, par mail, dans les deux jours ouvrés de sa réception.
A défaut d'accusé réception dans ce délai, la Partie qui souhaiterait résilier devra réitérer sa demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre Partie.
La résiliation prendra alors effet 15 jours après la première présentation de cette lettre recommandée.

8.2. Autres cas de résiliation

Le contrat sera résilié de plein droit sans notification écrite, ni préavis en cas de résiliation, suspension ou fermeture du compte ALLOPASS ou PAYPAL utilisés pour les services proposés par 1SPONSOR, suspension ou fermeture de France Télécom (ou un autre opérateur téléphonique) des numéros surtaxés utilisés dans le cadre des présentes et ce, quelle qu'en soit la cause ou en cas de résiliation, suspension ou fermeture des solutions de paiement sécurisé sur Internet et ce, quelle que soit la cause.
Le présent contrat pourra être résilié de plein droit, si bon semble à 1SPONSOR, avec notification et sans préavis, si aucune activité de l'UTILISATEUR n'est enregistré sur le serveur 1SPONSOR pendant plus de 6 mois.

8.3. Clause résolutoire - résolution pour non respect du présent contrat

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit, si l'UTILISATEUR n'a pas respecté une ou plusieurs des présentes conditions d'utilisation.
1SPONSOR pourra notamment annuler le compte de l'UTILISATEUR sans notification écrite, ni préavis, en cas de présence de contenus vraisemblablement illicites.
1SPONSOR se réserve le droit de demander en justice réparation du préjudice qu'elle aurait subi de ce fait.

8.4. Fin du contrat

A l'issue du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, l'UTILISATEUR restituera sans délai à 1SPONSOR l'intégralité des documents, logiciels, et éléments de toute nature fournis par 1SPONSOR en exécution du présent contrat.

En tout état de cause, dès la fin du contrat, l'UTILISATEUR s'interdit d'utiliser directement ou indirectement tout ou partie de ces éléments et ce sous peine du versement de la somme de 1.524,49 euros à titre de dommages et intérêts journaliers, jusqu'à la cessation définitive du trouble.

Quelles que soient les circonstances de la résiliation, l'UTILISATEUR s'engage expressément à ne jamais se retourner contre 1SPONSOR du fait de la résiliation intervenue à l'initiative de 1SPONSOR.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

1SPONSOR est soumis à une obligation de moyens.

L'UTILISATEUR reconnaît et accepte formellement que la responsabilité de 1SPONSOR ne saurait être, directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour les dommages liés :

• à une interruption du service 1SPONSOR indépendante de sa volonté et/ou motivée par un quelconque comportement fautif de l'UTILISATEUR
• à tout incident ou interruption du service 1SPONSOR causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l'UTILISATEUR, qu'elle qu'en soit la cause
• à un cas de Force Majeure comme défini à l'article 14 des présentes
• à l'usage de services prohibés ou à la transmission de données en contravention avec les dispositions du présent contrat
• à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de 1SPONSOR entraînant la consultation et/ou la divulgation par ce tiers des données relatives à l'UTILISATEUR ou la diffusion de tout logiciel nuisible tels que virus, vers, chevaux de Troyes.
• à l'intrusion d'un tiers dans le système informatique de l'UTILISATEUR, pendant la liaison entre le serveur 1SPONSOR et le système informatique de l'UTILISATEUR
• à la nature ou au contenu des informations de quelque nature que ce soit.
• à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou action dirigée contre l'UTILISATEUR par qui que ce soit

Le service 1SPONSOR étant fourni par 1SPONSOR via le réseau Internet, 1SPONSOR ne saurait en aucun cas en garantir la qualité, la fiabilité, l'actualité ou la sécurité de l'utilisation de ce service dès lors que celles-ci dépendent d'équipements et de réseaux indépendants de son contrôle.

1SPONSOR ne saurait en aucun cas garantir ou assurer, l'UTILISATEUR en son nom ou au nom des tiers intervenants ou tout tiers choisi par l'UTILISATEUR, un résultat de gains générés via la régie.

1SPONSOR ne saurait en aucun cas être responsable des campagnes publicitaires affichées sur le site de l'UTILISATEUR, pour quelque raison que ce soit.

L'UTILISATEUR reconnaît encore qu'il est seul responsable des dommages et préjudices matériels ou immatériels, causés à 1SPONSOR du fait de la mauvaise ou inadéquate utilisation du système 1SPONSOR et s'engage à garantir, payer ou indemniser, selon le cas, 1SPONSOR contre toute action, demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts, dont 1SPONSOR pourrait être menacée ou être objet, et/ou qui pourraient être prononcés contre 1SPONSOR, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la mauvaise ou inadéquate utilisation par l'UTILISATEUR et/ou tout tiers ayant utilisé le système 1SPONSOR.

ARTICLE 10 - CITATION PROMOTION ET PUBLICITE

1SPONSOR pourra citer le nom du site de l'UTILISATEUR et présenter une ou plusieurs pages de ce site, et la description du site faite par l'UTILISATEUR, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services.

L'UTILISATEUR délivre à 1SPONSOR par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

ARTICLE 11 - PROPRIETE

1SPONSOR conserve toute liberté dans la fixation de sa politique commerciale et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site /ou la nature de son offre commerciale, sans préavis et sans information préalable. En cas de telles modifications, le membre, s'engage à supprimer tout code html/tag/script qui ne serait plus d'actualité à réception d'un courrier électronique de 1SPONSOR.

1SPONSOR concède au membre pour la durée du contrat un droit non exclusif et révocable de placer les tags/scripts/code html sur son ou ses site(s) et un droit d'usage des visuels mis à sa disposition dans les seuls termes et conditions précisés dans le présent contrat.

Il est expressément convenu que l'accès aux programmes informatiques utilisés ainsi qu'aux données et informations présentes sur le site 1Sponsor, ne confère aucun droit au membre sur ces programmes informatiques, données, informations et marques. Ceux-ci restent la propriété exclusive de 1SPONSOR ou de ses ayants droits.

1SPONSOR ainsi que Jvais.net restent les propriétaires de la clientèle effectuant des transactions sur son site et des données la concernant.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

1SPONSOR constitue un fichier comportant toutes les informations que 1SPONSOR peut obtenir sur ses UTILISATEURS relativement à l'utilisation du système 1SPONSOR, afin de gérer les comptes UTILISATEURS et de traiter ces informations pour établir des statistiques.

L'UTILISATEUR est informé que conformément à la législation en vigueur, il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

Les informations non nominatives telles que les statistiques pourront être communiquées à des tiers.

1SPONSOR fera ses meilleurs efforts, et mettra en œuvre les moyens techniques nécessaires pour protéger les données concernant l'UTILISATEUR.

Toutefois, 1SPONSOR pourra communiquer ces données ou toute information concernant l'UTILISATEUR pour se conformer à la réglementation en vigueur ou si, de bonne foi, 1SPONSOR pense qu'une telle mesure est nécessaire :

• dans le cadre d'une procédure judiciaire,
• pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers,
• pour protéger les droits ou les intérêts de 1SPONSOR.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront immédiatement les obligations du présent contrat.

Si le cas de force majeure dure plus d'un mois, le présent contrat sera résilié de plein droit, sur simple information de la partie défaillante.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modification ou interprétation des textes légaux, ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des réseaux de télécommunication et notamment de ceux de FRANCE TELECOM, ALLOPASS et PAYPAL, qui assurent la facturation des annonceurs de la régie (cf. ARTICLE 7), et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la présente convention.

ARTICLE 14 - DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

Les parties sont convenues que 1SPONSOR peut, à tout moment, modifier ses services et/ou les termes des présentes conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique et factuelle du service et des technologies.

Les présentes conditions d'utilisations sont présentées sur le site 1Sponsor.com et il appartient à l'UTILISATEUR d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.

1SPONSOR s’engage toutefois à informer l’UTILISATEUR en cas de modifications substantielles du présent contrat. Par « modifications substantielles » on entend toutes modifications portant sur des éléments essentiels venant affecter directement l’exécution des présentes par l’UTILISATEUR. 1SPONSOR pourra en informer l’UTILISATEUR par tous moyens et notamment : mails ou encore messages d’informations dans son espace membre.

L'UTILISATEUR ne pourra en aucun cas céder ou transférer le présent contrat ou l'un quelconque de ses droits et obligations au titre des présentes, sans l'accord écrit et préalable de 1SPONSOR.

Sauf stipulation contraire, toute information prévue par les présentes sera valablement fournie :

• par 1SPONSOR, au moyen d'un mail à l'adresse fournie par l'UTILISATEUR lors de son inscription et maintenue à jour par ses soins,

• par l'UTILISATEUR, au moyen d'un mail adressé à 1SPONSOR depuis le formulaire de contact disponible à l'adresse http://fr.1sponsor.com/contact_mail.php

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d’Amiens seront seuls compétents.